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Cette ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Besançon du 30 avril 2026 concerne un litige commercial complexe entre plusieurs sociétés de construction. La SAS Ages & Vie Habitat (AVH), spécialisée...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BESANÇON
[Adresse 1]
[Localité 1]
Le Premier Président
ORDONNANCE
DU 30 AVRIL 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
N° de rôle : N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E75Z
Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
L'affaire, retenue à l'audience du 26 février 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier D...