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La Cour d'appel de Paris a examiné, le 17 août 2026, l'appel formé par Mme [K] [Z] contre l'ordonnance du tribunal judiciaire de Meaux du 10 août 2026, qui avait maintenu son hospitalisation complète ...
Texte officiel (extrait)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 12
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026
(n°567/2026, 5 pages)
N° du répertoire général : N° RG 26/00567 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUSA
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Août 2026 -Tribunal Judiciaire de MEAUX (Magistrat du siège) - RG n° 26/04238
L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 17 Août 2026
Décision : ré...
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