Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 17 avril 2026 concernant un litige entre une association et son ancienne salariée sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle. Une éducatrice spécialisée a...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 12
ARRÊT DU 17 Avril 2026
(n° , 18 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5VM
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01702
APPELANTE
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305
INTIMEES
Mada...
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