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Arrêt de la Cour d'Appel d'Orléans du 9 avril 2026 dans une procédure de saisie immobilière opposant M. et Mme X au Crédit Agricole. Suite à un défaut de paiement d'un prêt de 300 000 euros contracté ...
Texte officiel (extrait)
MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
GROSSES + EXPÉDITIONS : le
Me Estelle GARNIER
la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-[Localité 1]
[Localité 2] par [G] et navette
ARRÊT du 09 AVRIL 2026
N° : 84 - 26
N° RG 25/02990 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLM
DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 3] en date du 29 août 2025, dossier N° 25/00009 ;
PARTIES EN CAUSE
APPELANTS :
Monsieur [P] [X]
[Adre...
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