Journal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 20 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 20/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1093 du Comité politique et de sécurité du 12 mai 2026 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2026)
Nomination d'un nouveau chef pour la mission de police civile de l'UE au Mali (EUCAP Sahel Mali) par décision du Comité politique et de sécurité européen du 12 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1093 du Comité politique et de sécurité du 12 mai 2026 relative à la nomination du chef de la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/1/2026)
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