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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (16 octobre 2026) concerne un litige entre deux sociétés, Investitel (bailleur) et Cyril Delombre TP (locataire), relatif à un contrat de location de matériel. Le...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 11
ARRET DU 16 OCTOBRE 2026
(n° , 6 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11785 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5CI
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2022000346
APPELANTE
S.A.R.L. INVESTITEL
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 42...
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