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Cet arrêté du 6 novembre 2026 complète la liste officielle des modèles de pompes à chaleur agréés en matière de qualité et de résilience industrielle. À compter du 15 novembre 2026, de nouveaux modèle...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,
Vu le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2026 fixant les conditions d'agrément des modèles...