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Le Sénat a enregistré plusieurs propositions de loi et résolutions européennes entre le 12 et 13 mai 2026. Les textes portent notamment sur la révision des stocks de sécurité des médicaments, le dével...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 12 mai 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 610 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Jean-François RAPIN, révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents e...
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