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Cet arrêt de la Cour d'appel de Toulouse (septembre 2026) concerne un litige entre M. [C] [F] et ses co-demandeurs (dont la SCI Le Mirabeau) et la banque Landsbanki Luxembourg (en liquidation judiciai...
Texte officiel (extrait)
04/09/2026
ARRÊT N° 289/2026
N° RG 25/01435 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q75R
EV/IA
Décision déférée du 04 Mars 2021
Juge de l'exécution de NARBONNE
(14/01698) F.VIER
[C] [F]
[X] [F]
S.C.I. LE MIRABEAU
C/
S.A. LANDSBANKI LUXEMBOURG
INFIRMATION
Grosse délivrée
le
à
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ARRÊT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
***
SAISIN...
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