Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 octobre 2026, Mme Chloé RAMET, cheffe du bureau « Transports et Agriculture » à la direction générale du Trésor, est nommée membre titulaire de la commission intergouvernementale pour les liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentante du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, à...

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