Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 24 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 24/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) examine un litige entre la société [1] (centre d'appels) et une salariée, Madame [K], licenciée pour faute grave en novembre 2022. Le conseil de prud'hommes ...
S.A.S. [1]



C/


[V] [K]


Syndicat [2] CGT DES SYNDICATS DU CHALONNAIS





















































RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE DIJON


CHAMBRE SOCIALE


ARRÊT DU 02 JUILLET 2026


MINUTE N°


N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GPBU


Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, section AD, décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le...

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