Aperçu du résumé
Le Sénat a publié deux documents le 29 septembre 2026 : un rapport d'information sur une visite à Londres en octobre 2025 dans le cadre des affaires européennes, et une proposition de loi visant à sus...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 29 septembre 2026
N° 247 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Jean-François RAPIN, Ronan LE GLEUT, Didier MARIE, Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Jacques FERNIQUE au nom de la commission des affaires européennes sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à Londres les 27 et 28 octobre 2025.
N° 960 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Monique de MARCO, visant à suspendre les...
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