Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a prononcé la radiation de l'instance opposant la SA Monte Paschi Banque à la société Hôtel Les Deux Garçons, faute de diligences pour régulariser la représentation d...
COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]





Chambre 3-2

N° RG 22/13197 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKDU7


Ordonnance n° 2026/M234


ORDONNANCE DE RADIATION



Nous, Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Julie DESHAYE, greffière,


Vu l'instance opposant :


SA MONTE PASCHI BANQUE

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représ...

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