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Décision de délégation de signature au sein de la direction des ressources humaines des ministères de la transition écologique et territoires. Cinq agents se voient déléguer le pouvoir de signer des a...
Texte officiel (extrait)
La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la b...
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