Journal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 30 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 30/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
LOI n° 2026-554 du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (1)
Une loi visant à relancer les investissements dans l'hydroélectricité a été promulguée le 29 juin 2026. Elle s'inscrit dans le cadre de la transition énergétique française. Le contenu détaillé des mes...
Texte officiel (extrait)
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
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