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La Cour de cassation a rendu un arrêt le 18 février 2026 concernant le préjudice d'anxiété lié à l'exposition professionnelle à des substances nocives. L'affaire oppose la société Rhodia opérations à ...
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 18 février 2026
Cassation partielle
Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 183 F-D
Pourvoi n° V 24-13.937
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 FÉVRIER 2026
La société Rhodia opérations, dont le siège est [...
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