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Cette ordonnance de la cour d'appel de Nîmes (18 août 2026) concerne un appel formé par le préfet des Bouches-du-Rhône contre une décision du juge des libertés et de la détention (JLD) de Nîmes. Le JL...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance 834
N° RG 26/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAYI
Recours c/ déci TJ Nîmes
16 août 2026
LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE
C/
[Y]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 18 AOUT 2026
Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes, désignée par le premier président pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la...
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