Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un relevé de présence officiel du Sénat français pour la session ordinaire 2026-2027. Il liste les sénateurs présents et ceux ayant délégué leur droit de vote lors de plusieurs séances...
Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Membres présents

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1re séance du lundi 26 octobre 2026
Présents  : Guy Benarroche, Agnès Canayer, Cédric Chevalier, Cécile Cukierman, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, David Margueritte, Marie-Pierre Mouton, Jean-Jacques Panunzi, Paul Toussaint Parigi, Hervé Reynaud, Olivia Richard,...

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