Aperçu du résumé
Cet arrêté du 11 juin 2026 rend obligatoires, pour tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale de la métallurgie (CCN du 7 février 2022), plusieurs accords territori...
Texte officiel (extrait)
Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15,
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 portant détermination de la valeur de poi...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.