Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat a publié trois documents parlementaires : un rapport de l'OPECST sur l'intelligence artificielle (innovations et usages), une proposition de loi sur la lutte contre la marchandisation du sect...
Sénat

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 21 septembre 2026

N° 591 (2025-2026) Rapport fait par Mme Corinne NARASSIGUIN, sénatrice, et M. Alexandre SABATOU, député, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026.

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