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La Cour d'appel de Douai prononce la caducité d'une déclaration d'appel déposée le 5 septembre 2025. L'avocat de l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai de 3 mois imposé par l'article ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre des appels civils
Bureau d'Ordre Civil
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
de la déclaration d'appel
(Article 908 du CPC)
du 19 janvier 2026
N° RG 25/04557 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMDE
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 27 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/11992
Monsieur [O] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d'...
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