Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 4 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 04/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 2 juin 2026 portant ouverture d'une concertation préalable à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour le projet de création d'une ligne aérienne à deux circuits 400 000 volts entre les postes électriques de Feuillane sur la commune de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) et de Jonquières sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Gard)

04/06/2026 Arrêté Immobilier & construction À surveiller
Aperçu du résumé
RTE ouvre une concertation publique du 15 juin au 15 juillet 2026 (31 jours) pour la création d'une ligne électrique à très haute tension (400 000 volts) entre Feuillane (Fos-sur-Mer) et Jonquières-Sa...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 323-3 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 103-2 et suivants ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Bellegarde approuvé le 8 juillet 2024 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Jonquières-Saint-Vincent approuvé le 21 décembre 2023 ;
Vu le plan local d'urbanisme de la commune de Fos-sur-Mer approuvé...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054190740

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