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Arrêt de la Cour d'appel d'Agen du 3 juin 2026 dans un litige entre le Crédit Agricole Sud Méditerranée et M. C concernant un prêt de 15 390 euros contracté en 2009. Après un plan de surendettement no...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
03 juin 2026
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N° RG 25/00419 -
N° Portalis DBVO-V-B7J-DK7E
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE
C/
[P] [C]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 171-26
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE prise en la personne de son représentan...
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