Aperçu du résumé
La Présidente de l'Assemblée nationale acte la cessation de mandat de deux députés, M. Hervé Berville et Mme Astrid Panosyan-Bouvet, à compter du 4 août 2026 à minuit. Cette cessation intervient en ra...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UN DÉPUTÉ
Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral ;
Vu le décret du 4 février 2026 chargeant M. Hervé Berville d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié au Journal officiel du 5 février 2026 ;
Vu le décret du 28 juillet 2026 prolongeant la mission temporaire de M. Hervé Bervi...
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