Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Bastia confirmant une décision de récupération d'indu par la CPAM des Bouches-du-Rhône. Un assuré social avait contesté un remboursement d'indemnités journalières de 663,63...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
-----------------------
15 Avril 2026
-----------------------
N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFU
-----------------------
[I] [R]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
----------------------
Décision déférée à la Cour du :
19 juin 2025
Pole social du TJ d'[Localité 1]
24/00199
------------------
Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.