Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Bastia a rendu un arrêt le 1er octobre 2025 dans une affaire opposant les mandataires ad hoc d'une SCP d'huissiers de justice dissoute (SCP [A] & [T]) à la SCI Santa Croce. Le litig...
Texte officiel (extrait)
Chambre civile
Section 1
ARRÊT N°
du 1er OCTOBRE 2025
N° RG 24/004
N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Y VL-C
Décision déférée à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de Bastia, décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/651
C/
S.C.I. SANTA CROCE
[A]
[T]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
PREMIER OCTOBRE
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
DÉFÉRÉ PRÉSENT...
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