Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Mme Shanti BOBIN est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD) par décret du 13 octobre 2026, sur rapport du ministre de l'économie.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 515-5 à R. 515-25 portant statuts de l'Agence française de développement,
Décrète :


Article 1 — Mme Shanti BOBIN est nommée membre suppléante du conseil d'administration de l'Agence française de développement.


Article 2 — Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,...

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