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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (11 août 2026) statue sur l'appel d'un ressortissant algérien, M. [F] [D], retenu dans un centre de rétention administrative, contre une décision du tribun...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 11 AOUT 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/04456 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNUFR
Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2026, à 13h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Nous, Dominique Gilles, président de chambre à la cour d'appel...
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