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La Cour de cassation valide, dans cet arrêt du 30 juin 2026, la recevabilité d'une demande additionnelle formée par un salarié licencié portant sur le non-respect des critères d'ordre de licenciement....
Texte officiel (extrait)
SOC.
HE1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 30 juin 2026
Cassation partielle
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 596 F-D
Pourvoi n° U 24-17.708
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 JUIN 2026
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