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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (11 juin 2026) concerne M. [A] [I], victime d'une chute dans un escalier en avril 2018 ayant entraîné une tétraplégie. Il avait assigné la société Matmut (assureu...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 11/06/2026
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Minute Électronique
N° RG 24/05987 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V535
Jugement (N° 21/01075) rendu le 24 Octobre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras
APPELANT
Monsieur [A] [I]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assisté de...
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