Aperçu du résumé
La cour d'appel de Grenoble statue sur l'appel formé par Mme [T] [I] contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant refusé la mainlevée de son hospitalisation psychiatrique sans c...
Texte officiel (extrait)
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2026
N° RG 26/00088 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NCIK
Appel d'une ordonnance 26/1092 rendue par le Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 08 septembre 2026 suivant déclaration d'appel reçue le 10 septembre 2026
ENTRE :
A...
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