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Un particulier (M. L.) a renoncé à son appel contre la CIPAV (caisse de retraite des professions libérales) devant la Cour d'appel de Grenoble. Ce désistement entraîne l'extinction de la procédure et ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE SOCIALE
PROTECTION SOCIALE
N° RG 26/01304 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6J7
ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT
LE 09 OCTOBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 25/00113)
rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble
en date du 24 février 2026
suivant déclaration d'appel du 03 avril 2026
Vu la procédure entre :
M. [N] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]
APPELANT
Et
La CIPAV
prise en la personne de son représentant légal en...
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