Aperçu du résumé
L'Assemblée nationale tient sa séance du 21 octobre 2026 avec à l'ordre du jour des questions au gouvernement et la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Mercredi 21 octobre 2026
A 14 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211 et n° 3345).
Rapport de M. Thibault Bazin, Mmes Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel et M. Louis Boyard, au nom de la commission des affaires sociales. - Tome I : Avant-propos et synthèse - Tome II : Commentaires des articles et annexes - Tome I...
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