Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 10 juillet 2026 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

16/07/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Un arrêté du 10 juillet 2026 met fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme Isabelle André (Haddak) à l'École nationale de la magistrature, avec effet rétroactif au 16 mai 2026.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2026, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice à l'Ecole nationale de la magistrature de Mme Isabelle ANDRE (HADDAK), à compter du 16 mai 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054427830

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