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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris concerne M. [G] [F] [R], ressortissant capverdien né en 1986, placé en rétention administrative depuis le 20 juillet 2026 en vue de son éloignement du terr...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/06044 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CN75D
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2026, à 12h11, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Pa...
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