Aperçu du résumé
Dissolution de la COMUE Angers - Le Mans avec transfert des biens et obligations : université d'Angers récupère le Pôle PREDICT et 69 086,71 €, les deux universités se partagent 22 091,77 € restants.
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le décret n° 2025-1289 du 19 décembre 2025 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « COMUE Angers - Le Mans »,
Arrêtent :
Article 1 — Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 et...
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