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Le Sénat publie deux rapports d'information en août 2026 : l'un sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023, l'autre sur le financement des équipements spo...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 13 août 2026
N° 797 (2025-2026) Rapport d'information fait par MM. Bernard DELCROS et Rémy POINTEREAU au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le bilan des travaux conduits en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales depuis 2023.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 12 août 2026
N° 809 (2025-2026) Rapport d'infor...
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