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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Versailles (9 septembre 2026) porte sur un litige en contestation d'honoraires d'avocat. Un client, M. [V] [Y], conteste les honoraires fixés par le bâtonnier du...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile 1-7
Code nac : 97J
N°
N° RG 25/06581 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQJS
jonction avec le RG N°26/006625
Du 09 SEPTEMBRE 2026
Copies exécutoires
délivrées le :
à :
Monsieur [V] [Y]
Madame [B] [I]
Bationnier du val d'oise
ORDONNANCE
LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT SIX
prononcé par mise à disposition au greffe,
Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, délé...
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