Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes statue sur l'appel formé par M. [V] [K], ressortissant tunisien né en 2000, contre une ordonnance du 8 août 2026 prolongeant sa rétention administrative de 30 jours dans un ce...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°809
N° RG 26/00824 - N° Portalis DBVH-V-B7K-KAVQ
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
08 août 2026
[K]
C/
[Q]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 11 AOUT 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, M. Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judici...
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