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Publication de documents parlementaires au Sénat : rapport sur les négociations du budget européen 2028-2034 et proposition de loi interdisant le port de signes religieux par les élus locaux dans leur...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 22 avril 2026
N° 532 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Christine LAVARDE et Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur les négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034.
N° 535 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de...
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