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Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 22 octobre 2026 concerne un litige en indemnisation suite à un accident de la circulation survenu le 14 septembre 2013. M. [Y] a été percuté par l'arr...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-6
ARRÊT AU FOND
DU 22 OCTOBRE 2026
N° 2026/394
Rôle N° RG 24/08076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDA
[M] [Y]
C/
Société LA CPAM DES ALPES MARITIMES
Organisme MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE
S.A. GAN ASSURANCES
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
-Me Florence BENSA-TROIN
- Me Pola RICHELME
- Me Constance DRUJON D'ASTROS
Décision déférée à la Cour :
Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de GRAS...
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