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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz du 9 septembre 2026 concerne un litige entre une propriétaire (Mme O.) et son locataire (M. S.) à propos d'un bail d'habitation conclu en 2006 pour un loyer de 460...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 24/01704 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHQV
[O]
C/
[S]
Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 13 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-22-308
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - TI
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
Madame [B] [O]
[Adresse 1]
Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIMÉ :
Monsieur [...
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