Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 13 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 13/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de M. Arnaud BOUDARD comme représentant de l'État au conseil d'administration de l'EPA de Saint-Étienne au titre de l'environnement, effective le 11 juin 2026.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 11 juin 2026, M. Arnaud BOUDARD, chef du service habitat construction à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne au titre de l'environnement, en qualité de titulaire.

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