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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (Chambre Sociale) du 3 juillet 2026 concerne un litige prud'homal opposant la SELAS (anciennement Biomer) à une salariée, Mme [P] [R]. L'affaire, initialement jugé...
Texte officiel (extrait)
Arrêt
03 Juillet 2026
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N° RG 23/01647 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL6
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Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ
21 Juillet 2023
22/00333
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
Chambre Sociale-Section 1
ARRÊT DU
trois Juillet deux mille vingt six
APPELANTE :
S.E.L.A.S. [1] (ANCIENNEMENT BIOMER)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Stéphane VUILLAUME,...
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