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Cet arrêté du 2 septembre 2026 modifie les conditions de justification comptable requises pour bénéficier de l'aide à l'arrêt temporaire de pêche du saumon dans les eaux maritimes de l'Adour (2026). I...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Conseil du 20 décembre 2013 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de l...
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