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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Douai du 20 mai 2026 concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative depuis le 15 mai 2026, suite à une obligation de quitter le territoire ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre des Libertés Individuelles
N° RG 26/00775 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WYPK [T] [M]
Minute électronique
Ordonnance du mercredi 20 mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
APPELANT
M. [T] [M] né le 07 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
déclarant à laudience être né ne 1984
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]
dûment avisé, comparant en personne
assisté de Me Juliette DARLOY, avocat au...
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