Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 11 septembre 2026 nomme M. Christophe Le Maux agent comptable de l'École nationale supérieure Louis-Lumière, en remplacement de M. Philippe Lehideux. La prise d'effet intervient à compter...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace en date du 11 septembre 2026, M. Christophe LE MAUX, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière, en remplacement de M. Philippe LEHIDEUX.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.

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