Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2010-663 du 17 juin 2010 portant réorganisation de l'institution des conseillers du commerce extérieur de la France,
Décrète :
Article 1 — Le décret du 17 juin 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent décret.
Article 2 — Dans son intitulé, les mots : « portant ré...