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Ordonnance d'appel de la Cour d'appel de Nîmes statuant sur la rétention administrative d'un ressortissant portugais. L'intéressé conteste une ordonnance du tribunal judiciaire qui a prolongé sa réten...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°404
N° RG 26/00429 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5R2
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
02 mai 2026
[G] [I]
C/
[Adresse 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 05 MAI 2026
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux d...
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