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Ce décret renouvelle pour une durée de 15 ans le classement du parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises, situé dans le département de l'Ariège (région Occitanie). Ce renouvellement fait su...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Occitanie du 11 décembre 2020 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prév...
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